❖ L'analyse des contraintes préalable à la décision ( ACD) L’ACD est une réflexion préalable à tous types de décisions pour mesurer leurs contraintes et enjeux. L’analyse permet de proposer toutes les solutions envisageables, en soulignant les avantages et inconvénients de chacune d’entre elles en fonction, de critères préalablement définis. La démarche de travail est donc entièrement tendue vers un objectif : vous donner les clefs juridiques, ou pluridisciplinaires, pour « peser le pour et le contre » avant de prendre une décision parmi toutes celles qui constituent le « champ des possibles ». Celui-ci est étroitement liés aux postulats de base que vous retenez en considération de vos contraintes qui peuvent relever de moyens financiers disponibles, de choix politiques ou de gouvernance, de normes techniques et environnementales, d’exigences sociales. Dès lors, notre travail ne vise pas à présenter un ensemble de solutions théoriques que nous personnaliserions en apparence. Bien au contraire, après une phase de connaissance de votre contexte particulier et une définition des critères propres à votre organisation, nous développons une analyse qui répond ainsi strictement à vos attentes. Nous allons donc au-delà d’un simple diagnostic pour préconiser, en les classifiant, les différentes options qui s’offrent à vous. L’ACD peut être utilisé pour permettre une prise de décision particulière, comme par exemple le choix de recourir à un mode contractuel de gestion d’un bien commun, ou encore la définition du meilleur pari d’aménagement. S’inscrivant dans une démarche d’accompagnement global à la réalisation d’un projet déterminé, il peut aller jusqu’à prendre la forme d’un « rapport d’audit et d’orientation », à partir duquel nous engageons à vos côtés la mise en œuvre du calendrier de réalisation. ❖ L'avis juridique circonstancié ( AJC) L’AJC consiste à prendre une position claire sur une ou plusieurs questions de droit précises. Constituant une opinion du cabinet, voire un engagement, il s’apparente à ce que nos confrères anglo-saxons nomment « Opinion letter ». Au contraire de l’ACD, fortement encadré par vos directives de départ, l’AJC est une consultation que nous rédigeons en totale indépendance puisqu’il constitue notre avis sur les risques juridiques éventuels relatifs à une situation donnée, à des actes déjà pris, à une procédure en cours ou à venir. Dès lors, la facturation de nos diligences ne peut s’arrêter à une simple comptabilisation du temps passé puisque sa plus-value essentielle réside dans notre capacité à vous délivrer une position juridique sécure, quintessence de notre obligation de conseil. L’avis juridique circonstancié est d’utilisation souple et s’applique à tous types de diligences et à tout moment, dans le cadre d’un accompagnement juridique au quotidien, comme dans celui d’une mission globale telle l’assistance juridique à maitrise d’ouvrage (AJMO). ❖ La note d'orientation stratégique (NOS) La NOS vient vous proposer différentes stratégies juridiques pour répondre à une situation donnée. Sa finalité est donc de vous proposer un ensemble d’outils juridiques pour parvenir au but recherché. En d’autres termes, nous réfléchissons à la meilleure manière de préserver vos intérêts, ce qui implique de se projeter dans une démarche d’ensemble avec un calendrier d’action. Elle trouve sa justification dans les situations de blocage, de crise, de négociation mais aussi de contentieux. Nous pouvons ainsi préconiser la création d’un rapport de force par l’engagement d’un contentieux, pour préserver les délais de recours et fixer les enjeux, tout en considérant que la meilleure stratégie consistera à entrer en négociation parallèle, ou par la voie de la médiation. Une telle démarche implique de relativiser les éléments de la stratégie qui deviennent de simples moyens pour parvenir au but recherché comme le versement d’une indemnité, le retrait d’un acte contesté. Le but ici n’est pas de dire le droit mais d’utiliser le droit à bon escient. ❖ L'assistance à la rédaction d'actes ( ARA) L’évolution de notre profession, encadrée par nos instances ordinales, amène maintenant les avocats à devenir, comme d’autres professionnels, tels que les notaires, les rédacteurs d’actes juridiques créateurs de droits. Ædilys avocats s’inscrit pleinement dans cette démarche d’assistance à la rédaction d’actes qui peut être limitée à des observations sur un projet d’acte (OPA) préparé par vos soins ou s’étendre à la rédaction complète (ARA). Vous disposez ainsi d’une « aide à la demande ».