Une approche matricielle
Traditionnellement, l’accompagnement juridique est présenté en mettant en valeur les expertises juridiques dominantes ou la connaissance plus fine d’un secteur d’activités économiques.
A cette dichotomie, Ædīlys avocats substitue une approche matricielle.
Nous croisons, en effet l’expertise requise avec le secteur d’activités pour répondre à vos besoins sui generis en concevant des produits juridiques « sur-mesure », fruits de l’expérience et de l’analyse des besoins de nos clients.
Nos outils de la commande publique
Le droit au service du développement économique
❖ L'assistance juridique a maitrise d'ouvrage des grands projets (AJMO) Nécessaire pour conduire, notamment, des opérations de construction/réhabilitation, d’aménagements, d’implantations d’entreprises, de gestion contractuelle de biens communs ou encore des projets d’ingénierie organisationnelle, de gouvernance publique, nous proposons notre assistance juridique AMO en parallèle des AMO technique, financière et organisationnelle. Si la jurisprudence a définitivement exclu la sous-traitance d’un cabinet d’avocats, et dans le même temps admis la cotraitance au sein d’une AMO globale, Ædilys avocats propose à ses clients d’aller encore plus loin pour bénéficier du meilleur service. En se distinguant des autres AMO, l’AJMO Ædilys garantit la plus parfaite indépendance et la meilleure sécurité juridique. Nos avocats conseillent ainsi directement le maître d’ouvrage, en lui ouvrant de nouvelles opportunités juridiques, tout en validant les choix proposés par les AMO techniques. Ce positionnement « sur mesure » nous parait préférable au choix de recourir à une AMO globale où le mandataire se présenterait avec une équipe juridique cotraitante mais néanmoins dépendante d’un bureau d’études mandataire. ❖ L'audit de la gestion contractuelles des biens communs ( AGC) Les modes de gestion des services publics et d’intérêt général ont considérablement évolué sous la pression de besoins nouveaux et d’attentes citoyennes plus exigeantes. La jurisprudence est venue préciser, corriger, encadrer le recours à des contrats et schémas, parfois complexes, confiant à des entreprises la gestion d’un service. Au terme classique de « délégations de services publics », nous préférons celui de « gestion contractuelle des biens communs » qui traduit cette évolution et recouvre des situations juridiques très diverses. Nous sommes en mesure de réaliser des « audits de gestion contractuelle des biens communs » tant au niveau du choix de mode de gestion par l’assemblée délibérante que dans le cadre du contrôle annuel de l’exécution du service, en régie comme en gestion déléguée. Ces audits vont au-delà d’un diagnostic classique sur les avantages et inconvénients du mode de gestion ou encore sur le non-respect des clauses contractuelles. Nous nous engageons à formuler des conclusions opérationnelles dont nous assurons la mise en œuvre par la négociation, la rédaction d’avenants ou la réorganisation complète du service.
❖ Lingénierie contractuelle relative à l'installation d'entreprises ( IAE) L’encadrement, contraint par le droit européen et national, de l’aide aux entreprises a contribué à cette ingénierie contractuelle, sans cesse plus imaginative pour étendre les possibilités d’aides économiques indirecte. La qualité de la relation entre l’Entreprise, désireuse de s’implanter et créatrice d’emplois, et les Collectivités Territoriales est primordiale. Nous sommes aptes à intervenir pour concevoir des montages complexes concernant la construction, la rénovation, le transfert de bâtiments industriels ou sites d’exploitation dans tous domaines d’activités économiques, y compris dans le commerce, comme par exemple : ▻ Réhabilitation totale d’un site de production occupé ▻ Transfert d’un site industriel construit sous maîtrise d’ouvrage d’une SEM d’aménagement, ▻ Conseils à la filialisation d’une SEM par création d’une SAS pour conduire une opération d’aménagement d’un site de bureaux et services communs. ▻ Validation de la participation minoritaire d’une Collectivité Territoriale à une SCI, pour favoriser l’implantation du siège social européen d’une entreprise internationale. ❖ La stratégie de délaissement d'un site ( SDS) Certaines entreprises se trouvent confrontés à la nécessité de se départir de leurs actifs immobiliers pour des raisons tenant à la réglementation, à des difficultés, qu’elles espèrent passagères, ou encore tenant à l’évolution de la situation personnelle des dirigeants. Ædilys avocats les accompagne dans leurs relations avec les Collectivités Territoriales et l’Etat, qui sont au cœur des « dispositifs de délaissement ». Au plan financier, la constitution d’un SEM patrimoniale (SEMPAT) permet l’acquisition de l’actif immobilier d’une entreprise maintenue dans les lieux. L’opération permet de dégager de la trésorerie pour cette entreprise qui peut, en cas de retour à meilleure fortune, racheter son bien. Dans le cadre d’un plan de prévention des risques majeurs prévisibles qui réglemente l'utilisation des sols et les activités soumis à des risques naturels (PPRN), technologiques (PPRT), des risques Inondations (PPRI), un site industriel peut se voir classifier en zone rouge interdisant toute nouvelles constructions et encadrant strictement l’évolution du bâti existant. Ædilys avocats accompagne les entreprises dans le diagnostic juridique des contraintes et dans la mise en œuvre très encadrée de la procédure du droit de délaissement pour risques. La cession de bâtiments industriels dans une zone de préemption renforcée peut s’avérer compliquée lorsque des acquéreurs potentiels se voient découragés par la possibilité du recours au droit de préemption. Ædilys avocats développe alors une stratégie qui peut contraindre les titulaires du droit de préemption à se prononcer sur l’acquisition immédiate du bien sans qu’ils soient obligés d’invoquer la réalité d’un projet d’aménagement.
L’accompagnement de la gouvernance
❖ La réorganisation de la gouvernance d'organismes d'intérêt général La gouvernance publique concerne non seulement l’Etat et les Collectivités territoriales mais aussi leurs satellites publics ou privés. Elle intègre également celle des organismes de logements sociaux, des établissements de santé, des établissements d’enseignement supérieur et tout organisme concourant à une mission d’intérêt général, par exemple dans le domaine de l’économie sociale et solidaire. La tendance lourde est au regroupement pour parvenir à un niveau d’intervention pertinent et rassembler les moyens susceptibles d’améliorer la qualité du service rendu. Ædilys avocats vous accompagne dans votre réflexion préalable au choix d’organisation par une mission d’audit et de préconisations, qui peut parfaitement s’intégrer à une équipe pluridisciplinaire, technique et financière. Nous analysons le champ des possibles au regard de vos postulats préalablement exprimés et des contraintes juridiques. Vous disposez de préconisations présentant les avantages et inconvénients des différentes solutions au regard des structures à mettre en place, des organes de direction, des incidences sur statut des personnels, de la répartition des compétences, des incidences fiscales. A l’issue, nous sommes en mesure de décliner toutes les mesures de mise en œuvre : réaction des statuts et contrats, délibérations et autres. L’un de nos associés est à l’origine d’une première en France : la création d’une agence de développement au niveau départemental, sous forme d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP), regroupant 120 membres publics et privés et couvrant toutes les filières économiques dont le tourisme et l’agriculture. ❖ L'assistance aux contrôles de la gouvernance publique ( ACG) Tout organisme investit d’une mission d’intérêt général est, périodiquement, confronté à un contrôle de la Cour des comptes, d’une Chambre régionale ou à celui des Inspections générales ou sectorielles (IGAS, MILOS, ARS…). Ædilys avocat peut vous assister, tant dans la phase préalable de la remise du rapport provisoire, nécessairement contradictoire, qu’au niveau des observations sur le rapport définitif. Nous intervenons généralement « en masqué » par la production d’avis et observations en marge des investigations et questionnement des autorités de contrôle qui peuvent constituer des alertes sur vos points faibles. Nous vous préparons également aux auditions, auxquelles nous pouvons vous assister jusque, et y compris devant la Chambre régionale des comptes, par exemple. Nous rédigeons des avis indépendants en réponse au rapport, provisoire ou définitif, et vous accompagnons lors de la présentation publique du rapport devant l’assemblée délibérante et sur les suites opérationnelles à donner. Notre objectif est de limiter toutes observations critiques, dans le cadre du contradictoire, et d’atténuer, voire éviter, les effets d’une publication mettant en cause directement ou, par questionnements, vos choix de gestion, au-delà de la seule appréciation du respect des règles financières.
Les plus Ædylis
❖ La hotline des dirrigeants (HAD) Déclinaison particulière de l’échange avec nos clients, la hotline s’inscrit dans un contexte de grande confiance. Elle est plus particulièrement mise à disposition des directions générales des services et dirigeants d’entreprises qui souhaitent un échange informel et éclairant, leur permettant d’apprécier les notes et avis de leurs services, les solutions préconisées soumis à leur validation ou encore, qui s’interrogent sur des décisions à prendre. ❖ L'accompagnement presse ( APR) La médiatisation de certains dossiers peut amener à décider d’une déclaration publique dans le cadre d’une assemblée délibérante, d’un communiqué à la presse, d’une réponse à une demande d’interview, ou encore de la tenue d’une conférence de presse. Ædilys avocats peut vous assister tant pour la préparation des textes servant de support que lors de votre expression publique. Notre mission est de vulgariser le propos juridique sans en dénaturer la portée ou encore de valider les différents supports écrit au regard d’éventuels risques de diffamation, par exemple. Fort de son parcours et de sa connaissance de telles situations, il appartient prioritairement à maitre Bruno Kern de s’impliquer à vos côtés. ❖ L'accompagnement en période éléctorale ( APE) Les élus, à la tête de Collectivités territoriales ou titulaires d’un mandat départemental ou régional, candidats à leur propre réélection, voient leur communication institutionnelle très encadrée, aussi bien dans leur contenu qu’au regard de la période d’expression et de publication. Tout candidat peut également introduire une contestation électorale ou devoir assurer sa défense lorsque son élection se trouve contestée devant le juge administratif, le juge pénal ou le juge constitutionnel s’agissant d’une élection parlementaire. Ædilys avocats se positionne en veille juridique dans la période précédant l’élection et assiste au contentieux électoral à tous moments. S’agissant de notre veille juridique, nous installons une hot line réservée à la collectivité pour répondre à toutes interrogations relatives à la participation à des événements institutionnels (inaugurations- rencontres avec des acteurs...), à la production de bilans, à la validation de textes dans les publications de la Collectivité, par exemple ou encore à l’application des règles de financement des campagnes. Notre hotline est ouverte 24h/24,7 jours/7 et s’organise dans le cadre de nos prestations normées déclinées à la section « nos livrables en réponse à vos attentes », dont notamment « L’échange oral et par courriels » et « l’avis juridique circonstancié ». S’agissant du contentieux électoral, les avocats Ædilys sont rompus au contentieux devant les juridictions administratives, travaillent en correspondance avec un avocat devant le Conseil d’Etat et déposent tous mémoires devant le Conseil Constitutionnel. Ils peuvent également intervenir devant la juridiction pénale. ❖ La convention d'assistance crédit d'heures ( CCH) Ædilys avocats peut vous proposer une formule originale, la convention crédits d’heures qui vise à fluidifier l’accompagnement juridique au quotidien dans un cadre financier prédéfini annuellement. Vous décidez d’acheter par avance un volume d’heures consommables, ce qui se traduit par un montant global d’honoraires comme le montant global d’un forfait téléphonique. Vous pouvez choisir librement le montant de votre crédit d’heures annuel dans la limite de 40 000 € HT. Plus ce montant est important, plus la réduction appliquée est forte. En effet, le taux horaire de base qui vous est appliqué en fonction de votre situation, bénéficie d’un nouvel abattement en fonction du volume d’heures choisi. Ce taux réduit sert également à déterminer le prix de chacune de nos prestations au forfait, que vous pouvez solliciter dans le cadre de la convention, ce qui conduit à une réduction supplémentaire pour chaque forfait. Nous pouvons consentir de telles conditions, très favorables, en contrepartie d’un paiement du montant du crédit d’heures, par paiement pour moitié, au début de chaque semestre à échoir. A chaque fois que vous demandez de traiter un dossier, le nombre d’heures consommées ou le forfait de la prestation est déduit du montant global jusqu’à épuisement de votre crédit. La part éventuellement non consommée, dans l’année, au-delà de 80% du crédit d’heures choisi est reportée gratuitement sur l’année suivante si la convention est reconduite expressément. Le crédit d’heures est consommable sur une année pleine, à compter de l’acceptation notifiée au Cabinet qui peut intervenir à tout moment, l’année pleine étant comptabilisée à compter du mois de signature. La reconduction de la convention sur l’année suivante n’oblige cependant pas à choisir le même montant que celui retenu initialement.